CHARTECOVHU est un site Internet accessible depuis l’adresse www.chartecovhu.fr (ci-après, le « Site ») et permettant de nous contacter afin de faire recycler son véhicule.
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et plus généralement au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité fournit des informations détaillées quant à la protection de vos données personnelles lors de votre utilisation du Site, notamment les données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de collecter, les raisons pour lesquelles nous traitons et partageons ces données personnelles, la durée pendant laquelle nous les conservons ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles.
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles sur ce site ?
Volkswagen Group France, SAS au capital de 198 502 510€, 11 av. de Boursonne – 02600 Villers-Cotterêts, RCS Soissons 832 277 370, agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des services qu’il propose.
Le Site est édité quant à lui par la société TRACAUTO dont vous pourrez retrouver l’ensemble des coordonnées en consultant nos mentions légales.
Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.
Nous collectons vos données personnelles de deux manières :
Vous pouvez tout d’abord être amenés à nous communiquer des données personnelles notamment dans les cas suivants :
· Vous effectuez une demande de recyclage de votre véhicule ;
· Vous effectuez les formalités nécessaires à la prise en charge en charge de votre véhicule ;
· Vous entrez en contact avec nous pour une demande ou une réclamation ;
· Vous participez à une étude / enquête.
Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes afin de vérifier l’éligibilité de votre véhicule à notre service de recyclage :
· Numéro d’immatriculation du véhicule que vous souhaitez recycler ;
· Code postal du lieu de prise en charge du véhicule que vous souhaitez recycler.
Une fois l’éligibilité du véhicule attestée, vous serez amenés à vous inscrire en nous transmettant votre adresse email ainsi qu’à compléter un dossier de prise en charge du recyclage de votre véhicule en nous fournissant les informations et données personnelles suivantes :
· Données d’identification personnelles : nom, prénom, copie de votre carte d’identité ;
· Données et informations liées au véhicule pris en charge :
o Photographies du véhicule ;
o Certificat de situation administrative vierge du véhicule ;
o Copie du certificat d’immatriculation du véhicule ;
o Documents de transfert de propriété ;
o Preuve de propriété du véhicule si les informations ne concordent pas entre le demandeur, la copie de carte d’identité du demandeur et le propriétaire enregistré sur le certificat d’immatriculation ;
o Conditions d’accessibilité du véhicule.
· Données de contact : nom, prénom, adresse, code postal/ville de résidence et numéro de téléphone ;
· Données de localisation : adresse précise de récupération du véhicule pris en charge.
Les informations indispensables pour bénéficier de nos services sont signalées par un astérisque. À défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous en faire bénéficier.
En outre, vos informations de navigation et de connexion sur notre Site qui sont nécessaires à leur bon fonctionnement technique ou nous permettent d’en mesurer l’audience, peuvent être collectées : cookies, tags, balises, nom de domaine, type de navigateur Internet, etc. Pour en savoir plus, consultez la rubrique gestion des cookies ;
Enfin, nous pourrions également être amenés à traiter toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement : commentaires et avis, préférences, etc.
Nous veillons à ce que la collecte de ces données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à nos activités.
Pourquoi collectons-nous des données personnelles vous concernant ?
La collecte et le traitement de vos données personnelles ne sont possibles que pour une finalité précise dont vous avez connaissance au moment de la collecte et dont
vous tirez un bénéfice identifié et tangible. Nous ne collectons que les données nécessaires à l’utilisation des services du Site et au traitement de vos demandes.
Nous nous engageons à ce que vos données soient collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
· L’utilisation du formulaire de contact : la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
· Le traitement de vos demandes de prise en charge dans le cadre du recyclage de votre véhicule et la vérification de son éligibilité. La base légale dans ce cadre est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. La collecte et l’utilisation de vos données pour ces finalités ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
· Répondre à nos obligations légales, pour faire valoir nos droits et/ou lutter contre la fraude. Les bases légales dans ce cadre sont, selon le cas, soit le respect d’une obligation légale, soit l’intérêt légitime (conservation à des fins de preuve). La collecte et l’utilisation de vos données pour ces finalités ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
· La réalisation de statistiques ou d’enquêtes. Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités. Dans ce cadre, la base légale des traitements est notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique à améliorer en permanence notre connaissance des utilisateurs de notre Site et de leurs attentes.
À qui sont destinées les données personnelles que nous collectons ?
L’ensemble des informations que nous collectons sont uniquement destinées à nos collaborateurs internes, habilités à les gérer, à nos sous-traitants hébergeant et éditant le Site, ainsi qu’aux collaborateurs au sein des centres de traitement de véhicules hors d’usage (VHU).
Par exception, elles peuvent être transmises auprès de tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale ou afin de garantir nos droits (autorités et tribunaux, avocats, contrôleur fiscal etc.). Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne, soit en interne sur nos serveurs sécurisés, soit en externe par un prestataire dûment choisi.
En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les procédures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour prévenir tout risque d’accès frauduleux, de vol ou de détérioration ou perte accidentelle de vos données.
Lorsqu’un prestataire intervient dans le traitement de données personnelles, nous accordons une importance capitale aux mesures techniques et organisationnelles qu’il s’engage à prendre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.
Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Les délais de conservation de vos données sont définis par nos soins au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.
Nous conservons vos données personnelles, s’agissant de la demande de recyclage d’un véhicule jusqu’à cinq ans. S’agissant de vos demandes de contact, nous conservons vos données personnelles uniquement durant le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?
Vous disposez du droit de nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, une limitation des traitements que nous réalisons sur ces données, ainsi que de vous opposer à ces traitements.
Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Vous disposez du droit de donner des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication, après votre décès, des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exprimer ces directives auprès de nous ou auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Par ailleurs, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle nationale telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Qui contacter à propos de mes données personnelles ?
Vous souhaitez exercer vos droits ou manifester une réclamation relativement à vos données personnelles traitées par le Site ? Contactez notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : donneespersonnelles@volkswagengroup.fr